Conditions générales de vente

1. PREAMBULE
Yes we African SARL, immatriculée à Marrakech sous le numéro d’enregistrement RC 115347, ayant son siège social situé au 28, Rue Oued El Kebir, Marrakech, Maroc, représentée par son représentant légal dûment autorisé à conclure le présent accord (ci-après dénommée “Yes we African”), publie et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse https://kilym.com (ci-après dénommée la “PLATEFORME”).

La PLATEFORME a pour objectif de mettre en relation des vendeurs avec des professionnels ou des particuliers (ci-après dénommés “VENDEURS”) directement via une place de marché en ligne.

Dans ce cadre, et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME accessibles sur le site, il convient de noter que Yes we African intervient en tant qu’intermédiaire commercial simple mettant en relation les VENDEURS avec les ACHETEURS.

Les présentes Conditions Générales de Vente “Place de marché” régissent l’ensemble des ventes par le VENDEUR à un ACHETEUR (ci-après collectivement désignées comme “les PARTIES”), par l’intermédiaire de la PLATEFORME.

Ces conditions générales expriment toutes les obligations des PARTIES. Elles constituent la base unique de la relation commerciale entre les PARTIES, et, à ce titre, l’ACHETEUR est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes les conditions générales d’achat de l’ACHETEUR.

Cependant, si les propres Conditions Générales de Vente du FOURNISSEUR FIGURENT sur son ESPACE DÉDIÉ sur la PLATEFORME et que l’ACHETEUR a été expressément invité à les valider lors de sa commande, ces dernières s’appliqueront en priorité, au détriment des présentes Conditions Générales de Vente “Place de marché”.

1- DEFINITIONS
Les termes suivants utilisés dans les Conditions Générales « Place de Marché » ont la signification qui suit :

« ACHETEUR » : désigne une personne physique ou morale qui achète des produits et/ou des services sur Internet ;
« COMPTE » : désigne l’interface sur la PLATEFORME qui rassemble toutes les informations fournies par les parties ;
« ESPACE DEDIE » : désigne l’espace que Yes we African sarl accorde au VENDEUR sur la PLATEFORME pour présenter ses activités et ses produits ;
« VENDEUR » : désigne une personne physique ou morale inscrite sur la PLATEFORME afin de vendre ses produits à un ACHETEUR ;
« PLATEFORME » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.kilym.com proposant des pages web et des services aux UTILISATEURS ;
« SERVICE MARKETPLACE » : désigne l’offre de Yes we African sarl permettant au VENDEUR de proposer ses produits à un ACHETEUR selon les modalités décrites dans les CP/CGS ;
« UTILISATEUR » : désigne toute personne naviguant sur la PLATEFORME.

2. OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits proposés par les vendeurs aux acheteurs sur la plateforme. En passant commande sur la plateforme, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
L’acheteur doit lire attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement de sa commande de produits sur la plateforme. Les CGV sont consultables sur chaque page de la plateforme et doivent être acceptées par l’acheteur avant de passer commande. L’acheteur est invité à lire, télécharger et conserver une copie des CGV, qui s’appliquent à toute nouvelle commande de produits.

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants : le présent document, les stipulations contractuelles spécifiques du vendeur publiées sur son espace dédié, les spécifications de la commande acceptées par l’acheteur, et les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme accessibles sur le site.
En cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents, ils prévaudront dans l’ordre suivant : le document du rang supérieur prévaut sur celui du rang inférieur.
Les présentes CGV Marketplace s’appliquent en l’absence de CGV spécifiques du vendeur sur son espace dédié ou en cas de silence ou lacunes dans les CGV du vendeur sur un point couvert par les présentes CGV Marketplace.

5. INFORMATIONS RELATIVES A L’ACHETEUR
L’acheteur est tenu de n’effectuer des commandes que dans un but exclusivement professionnel et/ou personnel.
Pour que la commande de l’acheteur puisse être traitée par le vendeur, celui-ci sera convié à fournir des informations d’identification en remplissant un formulaire disponible sur la plateforme. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être remplis.
Au moment de son inscription ou de la création de son compte, l’acheteur sera tenu de renseigner différentes informations telles que son identité, ses coordonnées électroniques ainsi que les identifiants nécessaires à l’accès à son compte, selon les différentes procédures d’inscription définies dans les CGU.
Il est impératif que les informations que l’acheteur fournit au vendeur lors de sa commande soient complètes, précises et mises à jour. Dans ce cadre, le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer son identité, son éligibilité et les informations communiquées, par tout moyen approprié.

6. COMMANDES
6.1- Ouverture d’un COMPTE
Il est possible pour tout ACHETEUR de se doter d’un COMPTE afin de pouvoir procéder à l’achat d’un PRODUIT.
Le COMPTE octroie à l’ACHETEUR la possibilité de personnaliser ses informations, ainsi que de fournir toutes les données requises pour la facturation des PRODUITS.
6.2- Caractéristiques des Prestations
Yes we African sarl diffuse sur les ESPACES DEDIES des VENDEURS les offres de PRODUITS ainsi que tout autre contenu, sous la seule et entière responsabilité de ces derniers.
Chaque VENDEUR s’efforce de présenter de manière claire les principales caractéristiques des PRODUITS sur son ESPACE DEDIE, en conformité avec les informations obligatoires prévues par la loi en vigueur. L’ACHETEUR s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.
À moins d’indication contraire, tous les PRODUITS proposés par un VENDEUR sur la PLATEFORME sont conformes aux normes françaises et aux réglementations européennes applicables.
Il est à noter que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection de PRODUITS disponibles sur la PLATEFORME, et s’engage à informer rapidement tout ACHETEUR ayant passé commande d’un produit de son indisponibilité. Dans ce cas, la commande sera annulée automatiquement et l’ACHETEUR sera remboursé.
En outre, étant donné que le site https://kilym.com ne vise pas la vente de produits en grandes quantités, le VENDEUR peut refuser les commandes pour un nombre donné d’articles identiques, comme spécifié sur son ESPACE DEDIE.
6.3 Procédure de commande
La PLATEFORME permet de passer des commandes de PRODUITS en toute simplicité. Pour procéder à l’achat, l’ACHETEUR doit suivre les étapes décrites ci-dessous (il convient néanmoins de noter que selon la page d’accueil de l’ACHETEUR, les étapes peuvent varier légèrement).
6.3.1- Sélection des PRODUITS
Le choix du PRODUIT par l’ACHETEUR se fera par la sélection de son descriptif au moyen d’un clic.
6.3.2 Commandes
Le client peut choisir entre différents types de commandes. Pour une commande à l’acte, il doit vérifier que les informations de sa commande sont correctes une fois le produit sélectionné.
Après validation des conditions générales et identification/inscription, un message de confirmation s’affichera à l’attention de l’acheteur. Celui-ci doit vérifier à nouveau toutes les informations avant de procéder au paiement sécurisé.
Les commandes passées doivent être complètes et précises pour pouvoir être traitées. La commande sera validée une fois le paiement complet effectué, sous réserve que le produit soit disponible.
Le vendeur doit traiter et valider la commande dans les 2 jours ouvrés. Il est important de noter que la simple présentation d’un produit dans le catalogue ne constitue pas une offre ferme. Le vendeur doit toujours confirmer son accord pour que la commande soit considérée comme définitive.
6.3.3 : Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes de commande sont terminées, un accusé de réception est automatiquement envoyé à l’ACHETEUR par courrier électronique pour confirmer la prise en compte de sa commande. Cet envoi est soumis à la condition que l’adresse électronique fournie lors de l’inscription soit valide. La PLATEFORME envoie également une notification au VENDEUR via son outil de gestion ou par e-mail pour l’informer du contenu de la commande passée. Le VENDEUR dispose de 2 jours maximum pour confirmer la prise en compte de la commande et la disponibilité des PRODUITS auprès de Yes we African sarl.
Une fois que toutes les étapes de commande sont finalisées, un accusé de réception est automatiquement envoyé par courrier électronique à l’ACHETEUR pour confirmer la prise en compte de sa commande. Toutefois, cet envoi n’est valable que si l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription est exacte. Par ailleurs, la PLATEFORME informe le VENDEUR de la commande passée par une notification sur son outil de gestion ou par e-mail. Le VENDEUR doit alors confirmer la prise en compte de la commande et la disponibilité des PRODUITS auprès de Yes we African sarl dans un délai de 2 jours maximum.
Après avoir complété toutes les étapes de commande, l’ACHETEUR reçoit automatiquement un accusé de réception par courrier électronique pour confirmer la prise en compte de sa commande. Cependant, ce courrier n’est envoyé que si l’adresse électronique fournie lors de l’inscription est valide. La PLATEFORME informe également le VENDEUR de la commande passée, soit par une notification sur son outil de gestion, soit par e-mail. Le VENDEUR doit alors confirmer la prise en compte de la commande et la disponibilité des PRODUITS auprès de Yes we African sarl dans un délai de 2 jours maximum.
6.3.4- Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne sera accordé pour la vente de PRODUITS entre un particulier et un professionnel, à compter de l’envoi de l’accusé de réception.
Par conséquent, dès que le VENDEUR aura expressément accepté la commande et que l’ACHETEUR aura reçu un accusé de réception, l’ACHETEUR ne pourra plus annuler ou modifier la commande.
Selon l’article L121-21 du Code de la consommation, un ACHETEUR non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l’ACHETEUR peut retourner le produit au VENDEUR pour un échange ou un remboursement sans frais supplémentaires, excepté pour les frais de retour.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits mentionnés dans la liste de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

6.3.5 La livraison de la commande
La livraison des produits est effectuée à l’adresse de livraison fournie pendant le processus de commande, sous la responsabilité du vendeur, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Si le vendeur ne peut pas respecter le délai de livraison indiqué, il doit en informer l’acheteur par email et celui-ci a la possibilité d’annuler la commande selon les conditions décrites à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si la livraison est assurée par un transporteur, le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison qui seraient dus à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous.
6.3.6 – Retours de produits et remboursements :
Si l’acheteur souhaite échanger un produit non conforme ou annuler sa commande, il doit retourner le produit complet et dans son état d’origine, sous sa propre responsabilité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est non-conforme.
En cas d’annulation de la commande, le vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours suivant la notification de la demande d’annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si un échange est souhaité, cela sera effectué dans le même délai à compter de la réception du produit retourné.
6.3.7 – Définition d’un produit “Non conforme” :
Un produit est considéré comme “non conforme” s’il est endommagé lors de la livraison, s’il présente un défaut de fabrication ou s’il ne correspond pas à la description faite sur le site.
6.3.8 – Facturation:
Lors de la procédure de commande, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires pour la facturation en remplissant les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*), sans quoi la commande ne pourra pas être traitée par le vendeur.
Ensuite, l’acheteur doit sélectionner le mode de paiement et, le cas échéant, fournir ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande. Ni le bon de commande ni l’accusé de réception reçu par email ne constituent une facture. L’acheteur recevra la facture originale lors de la livraison des produits, quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé.
6.4 – Prix:
Les prix des produits sont affichés en dirhams et en euros hors taxes (MAD HT & € HT) sur la plateforme. Les prix peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le vendeur peut décider de proposer des offres promotionnelles après en avoir informé Yes we African sarl par email. Les prix indiqués sont valables sauf erreur flagrante. Le prix appliqué sera celui affiché sur la plateforme à la date de la commande.
6.5 – Disponibilité des produits:
L’acheteur est informé que les informations sur la disponibilité des produits sont fournies par les vendeurs à Yes we African sarl. Si un produit est indisponible et que cela n’a pas été indiqué, Yes we African sarl s’engage à informer le client de cette indisponibilité dans un délai de deux jours ouvrables, conformément à l’article 6.3.3. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur doit faire de son mieux pour proposer un produit de substitution.
6.6 – Notation des produits:
L’acheteur peut noter les produits des vendeurs sur la plateforme selon un système de notation allant de 1 (pour la note la plus basse) à 5 (pour la note la plus élevée). Ces avis seront visibles par tous les acheteurs qui consultent la plateforme.
7- PAIEMENT
7.1- Options de paiement
Lorsque l’ACHETEUR choisit son mode de paiement, il est redirigé vers un site sécurisé correspondant à son choix. Il est informé que tout paiement sur la plateforme est traité via les prestataires de service de paiement CMI, dont les conditions sont décrites en annexe 1 des Conditions Générales d’Utilisation.
L’ACHETEUR garantit au VENDEUR qu’il a toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. S’il fournit son numéro de carte de crédit, l’ACHETEUR autorise le VENDEUR à débiter le montant total de la commande conformément à l’article 6.
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne sur la plateforme.
Lors de la commande, l’ACHETEUR peut choisir parmi les différents moyens de paiement proposés par le VENDEUR, qui incluent généralement le paiement par carte bancaire.
7.2- Délai de paiement
En cas de paiement unique par carte bancaire pour une commande à l’acte, le compte de l’ACHETEUR est débité dès la validation de la commande de PRODUITS, conformément à l’article 6.
7.3- Refus de paiement
Si, pour une raison quelconque, la transmission de l’argent dû par l’ACHETEUR est impossible en raison d’une opposition, d’un refus ou autre, la commande est annulée et la vente automatiquement résiliée.

8- RESPONSABILITES
IMPORTANT
Yes we African sarl agit en tant qu’intermédiaire entre le VENDEUR et l’ACHETEUR lors de la passation d’une commande de PRODUIT sur la PLATEFORME. La responsabilité de Yes we African sarl ne peut être engagée en raison de la vente du PRODUIT qui n’a lieu qu’entre le VENDEUR et l’ACHETEUR, et que Yes we African sarl ne garantit pas.
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’ACHETEUR, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause est un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux marocains.
Il est précisé que le VENDEUR sera seul responsable des dommages directs causés à l’ACHETEUR lors de la commande de PRODUITS sur la PLATEFORME.
En vertu des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site, il est rappelé que Yes we African sarl aura la qualité d’hébergeur pour l’ensemble des contenus publiés par le VENDEUR sur son ESPACE DEDIE, conformément à l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN).
En tant qu’hébergeur, Yes we African sarl s’engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance. La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse : reclamation@kilym.com et par courrier en recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.
En cas de litige entre un ACHETEUR et un VENDEUR, Yes we African sarl pourra intervenir en vue de faciliter un rapprochement amiable, mais sa responsabilité ne sera engagée qu’en cas de non-respect de ses obligations en matière de notification de contenu manifestement illicite.

9- FORCE MAJEURE
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cela résulte d’un cas de force majeure. Un cas de force majeure est une cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour le VENDEUR.
Les événements tels que la grève, le lock-out, l’incendie, l’inondation, l’émeute, la guerre, la pénurie de combustibles, d’énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires à la fabrication du VENDEUR, etc., sont considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

10- DONNEES PERSONNELLES
Yes we African sarl renvoie l’ACHETEUR à sa politique de confidentialité pour tout traitement de données à caractère personnel effectué sur la plateforme. Le VENDEUR peut collecter et traiter les données à caractère personnel des ACHETEURS de la plateforme via son espace dédié, en garantissant le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés ».
Le VENDEUR est responsable du traitement des données à caractère personnel des ACHETEURS qui passent commande via la plateforme, pour les finalités suivantes : la commande de produits, la gestion des demandes, l’intégration des produits du VENDEUR chez l’ACHETEUR, et la gestion de la base de données de clients du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
L’ACHETEUR peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ou en envoyant un courrier à Yes we African sarl.
11- VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES-Preuve
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne rendra pas les CGV entièrement invalides.
Les échanges et actions intervenus par l’intermédiaire de la plateforme entre les parties auront force de preuve et pourront être utilisés pour soutenir une prétention devant n’importe quelle autorité, administration ou juridiction.
Les CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, mais les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux prestations déjà commandées. Yes we African sarl détient tous les éléments du site https://www.kilym.com, qui sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord exprès écrit de Yes we African sarl.

12- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment, mais que seules les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà commandées.

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.kilym.com sont la propriété exclusive de la SARL Yes we African, et que toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partiellement, est strictement interdite sans l’accord écrit de la SARL. Tout lien vers le site est également interdit sans autorisation écrite.

14- ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain et que seuls les tribunaux marocains sont compétents en cas de litige.
Les parties doivent tenter de résoudre tout différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai d’un mois, le litige peut être porté devant les tribunaux de Marrakech, qui ont compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les tribunaux peuvent également être saisis en cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

*Mentions légales qui indique les informations de la société Yes we African. Celle-ci est une SARL immatriculée à Marrakech sous le numéro RC 115347. L’adresse de la société est située au 28, rue oued el kebir à Marrakech au Maroc. Les numéros de téléphone et de portable de la société sont respectivement +212.5.25.11.35.68 et +212.6.76.80.37.10. Enfin, la mention “Tous droits réservés 2021” indique que la société est propriétaire de tous les droits relatifs à son site web et à son contenu.

     

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